Propos diffamatoires sur internet

Internet, réseaux sociaux, blogs – que faire face à une diffamation publique

Depuis son arrivé, Internet donne une nouvelle dimension aux moyens de communication et d’expression. Il ouvre un espace de communication permettant aux utilisateurs de rester connecté, de se communiquer à tout moment et dans n’importe quel endroit. Ce n’est pas tout, internet permet également un vecteur de programmation de rumeurs et d’imputations diffamatoires contre les entreprises, les célébrités, mais aussi les particuliers. Vous êtes dirigeants d’entreprise ou particulier, vous vous demandez comment réagir face à une diffamation sur internet ; sachez que vous pouvez vous défendre contre des propos diffamatoires en se basant sur la loi sur la presse.

Qu’est qu’une diffamation ?

En effet, c’est l’explosion des nouvelles technologies, notamment l’internet et le web 2.0 qui a contribué au développement des moyens de communication et favorise également l’augmentation des moyens de diffamation. Grâce à internet, chaque individu peut accéder très rapidement aux différentes informations disponibles sur le web. Lorsqu’une personne créée un préjudice à autrui dans le seul but de le nuire, la liberté d’expression se transforme en une diffamation. Si vous estimez être victime de diffamation sur la toile, vous pouvez réagir de différentes manières. Selon la loi du 29 juillet 1881, vous disposez d’un délai de trois mois pour faire la demande de suppression du contenu ; c’est ce qu’on appelle le droit de réponse publications en ligne. Cette demande doit être adressée au responsable de publication ou à l’hébergeur du site. Vous pouvez également procéder à une poursuite pénale en diffamation, pour que les contenus soient retirés et que l’auteur soit sanctionné. Toujours selon la loi, ce dernier peut se dégager de sa responsabilité, démontrer sa bonne foi ou faire preuve de la véracité des faits. La modération, l’absence d’animosité personnelle, le but légitime ainsi que le respect du devoir d’enquête ; sont parmi les critères qui montrent la bonne foi. Il est également possible que les propos diffamatoires sur internet ne portent pas atteinte à l’honneur ou à la considération physique ou morale ; mais d’une dénonciation du mode de fonctionnement d’une société commerciale. Si c’est le cas, vous pouvez agir en dénigrement commercial, en vertu de la jurisprudence de la cour de cassation.

Le rôle d’un avocat de droit de la diffamation

Vous êtes particulier ou entreprise ayant subi des propos discriminants, dénigrant ou injurieux, vous pouvez engager des poursuites devant les tribunaux. Dans ce cas, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat en droit de la diffamation. C’est le professionnel qui peut vous assister et vous aider dans les différentes démarches.

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