Droit des affaires

Avocat et règlement de conflits entre associés.

L’avocat d’affaires intervient dans le domaine de l’entreprise. Sachant que la société commerciale est caractérisée par l’ensemble des volontés des associés à réaliser des profits, et ce en tenant compte non seulement du partage des apports mais aussi des pertes dans les sociétés. Les relations entre associés peuvent ainsi devenir conflictuelles dès lors que l’organisation du rapport entre intérêts personnels et professionnels est remise en question. Comment prévenir les conflits entre associés ? Et en quoi l’avocat peut-il aider dans le règlement des litiges en droit des affaires ?

Comment prévenir les mésententes entre les associés ?

En général, la suspicion qui provoque des distorsions entre associés est la principale source de mésentente. L’information demeure donc un moyen efficace pour prévenir d’éventuels frustrations et litiges entre associés. En assemblée générale, chaque associé a le droit d’être informé sur les résultats en fin d’exercice. Les documents et informations nécessaires doivent être communiqués à chaque administrateur pour qu’il puisse accomplir efficacement sa mission (Article L225-35 du code de commerce).

Avocat et conflits d’associés.

Êtes-vous confronté à un litige d’associés ? Souhaitez-vous connaître vos droits et moyens d’action ? Quoi de plus efficace et fiable que de recourir aux expertises d’un avocat en droit des affaires. Son rôle de conseil important l’amène à surpasser ses capacités dans son domaine, dans l’objectif de fournir une approche stratégique et transversale au client. Pour cette raison, l’avocat des affaires travaille en collaboration étroite avec une équipe spécialisée de son cabinet. Bien évidemment, l’avocat et ses confrères exercent leurs fonctions en obéissant à un code éthique rigoureux et strict. Ceux-ci peuvent traiter les affaires suivantes : les mésententes ou différends contractuels ; les conflits commerciaux y compris les saisies avant jugement, les injonctions ainsi que les autres recours d’urgence. Ils peuvent vous représenter devant les tribunaux en cas de différends entre actionnaires, partenaires d’affaires ou associés.  La concurrence déloyale, les disputes entre locataires et locateurs ainsi que le litige immobilier rentrent également dans le domaine des avocats des affaires. Concernant les honoraires de l’avocat, ils doivent être convenus avec le client. En général, le tarif pratiqué pour le temps passé varie entre 250 € et 350 € HT pour les petites structures ; et peut atteindre les 800 à 900 € pour les grands cabinets internationaux. Les honoraires  complémentaires ayant rapport avec les taxes, frais et dépens sont convenus forfaitairement ou proportionnellement au résultats obtenu.

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