déchéance de prêt

La déchéance de prêt : comment l’éviter?

La déchéance de prêt est un point essentiel faisant parti du contrat entre une banque et de l’emprunteur. Dans le cadre d’un crédit, ce dernier s’engage à respecter la date de limite pour le remboursement. En cas d’impayés, la banque peut prononcer la déchéance qui consiste à rompre la rupture intégrale et immédiate du contrat de prêt. Si la déchéance du terme est prononcée, le capital qui reste à payer ainsi que les intérêts courus jusqu’à la notification deviennent immédiatement nécessaires.

Comprendre la déchéance de prêt

La déchéance de prêt  est une sanction sévère à l’encontre d’un emprunteur devenu mauvais payeur. Elle entraîne la résiliation du contrat de prêt et l’exigibilité des sommes dues à savoir le capital restant dû, les intérêts ayant courus jusqu’à la notification, les intérêts de retard, les pénalités de remboursement anticipé et les frais de procédure. Elle place donc le débiteur face à ses responsabilités et dans une situation extrêmement délicate. Effectivement, les conséquences seront importantes. Il va être inscrit au fichier de la banque de France, les garanties et les cautions vont être demandées par la banque.

Par ailleurs, en présence de cette situation, la banque a la possibilité de déposer une plainte auprès des autorités judiciaires afin qu’elles puissent recouvrir la créance. Il faut savoir que cette situation se termine souvent par une saisie immobilière si l’emprunteur n’arrive toujours pas à payer ses dettes. Dans ce cas, la banque peut faire appel aux autorités compétentes pour effectuer la saisie des gages et des biens mis en garantie.

Ce n’est pas tout, le débiteur va aussi payer des amendes à la banque dont la valeur sera en fonction du degré de sanction et du retard de remboursement.

Conseils pour éviter la déchéance de prêt ?

Tout emprunt bancaire doit être remis en totalité à la banque ainsi que les intérêts y afférent. Ce remboursement doit être effectué à la date convenue mais en cas d’insolvabilité, l’emprunteur est sous peine de déchéance de prêt. Pour éviter cette sanction, il existe différents moyens. Tout d’abord, on peut envisager un rachat de crédits surtout si on constate qu’on a du mal à rembourser les emprunts. Cette procédure consiste à demander un nouveau prêt permettant de rembourser par anticipation tous les crédits qu’on a en cours. Cette démarche doit être envisagée impérativement si l’endettement mensuel dépasse le ratio indiqué.

Ensuite, avant de s’engager dans un crédit à long terme, il est important de faire un peu de la comptabilité sur sa situation financière. La technique est simple, il suffit de peser les charges et les recettes mensuelles. Cette initiative permet de ne pas trop s’endetter. Il ne faut pas oublier de vérifier si la totalité des mensualités des prêts n’atteint pas le tiers des revenus mensuel si non vous aurez des problèmes.

Par ailleurs, en cas de déchéance de prêt, il est possible d’évoquer la commission de surendettement. Si une personne n’a plus le moyen de rembourser ses dettes et évoque cette procédure, elle a droit à une facilité de payement grâce aux lois sociales.

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