Généralité sur la loi Pinel 2018

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est nécessaire de faire un rappel sur la loi Pinel. Cette réglementation est en fait un dispositif de défiscalisation immobilière. En d’autres termes, il s’agit d’un moyen qui permet aux investisseurs dans l’immobilier locatif de bénéficier d’une réduction fiscale. Cette dernière dépend de la période que vous vous engagez à louer le bien. Elle peut aller à raison de 12 à 21 % du montant investi pour une période de 6 à 12 ans.

Au début, la loi Pinel a été prévue pour durer jusqu’en 2017, mais l’État français a décidé autrement, et a voulu qu’elle soit reconduite en 2018 pour une durée de quatre ans. Ainsi, elle est valable pour tout investissement effectué avant le 31 décembre 2022.

À quoi correspond un logement éligible à la loi Pinel ?

Sont concernés par la loi Pinel les logements neufs ou en l’état futur d’achèvement. Vous pouvez aussi acheter un immeuble ancien, à condition qu’il fasse l’objet de travaux de réhabilitation lui permettant d’acquérir des qualités (énergétique et thermique) proches de celles d’un logement neuf. Si le local que vous avez trouvé est affecté à un usage autre que l’habitation, il faut le transformer en logement habitable.

Concernant les règles de location, vous devez vous engager à louer le bien, 12 mois suivant la remise des clefs, en qualité de résidence principale du locataire, sur une période de 6, 9 ou 12 ans. Enfin, et non des moindres, le logement mis en location doit être nu, c’est-à-dire non meublé.

Comment acquérir un bien immobilier ? Pour trouver un bien immobilier à acquérir, il est recommandé de faire des recherches sur les sites de promoteurs. Si vous tombez face à une offre en l’état futur d’achèvement, il est conseillé de faire une réservation.

Dans quelles zones géographiques pouvez-vous investir en loi Pinel ?

Les villes concernées par la loi Pinel 2018 sont répertoriées dans trois zones d’emplacement, au lieu de cinq en 2017, là où l’offre locative est insuffisante. Paris et la proche banlieue sont classées dans la zone A. Les agglomérations de l’Ile-de-France, la Côte d’Azur, la partie française de la commune genevoise, Montpellier, Marseille et Lille sont classées dans la zone A bis. Entre autres, les grandes cités possédant plus de 250 000 habitants et certaines communes considérées comme chères, à l’instar de Bayonne et La Rochelle sont regroupées dans la zone B1.

Par ailleurs, vous devez savoir qu’à chaque zone correspond un plafond de loyer applicable. Par exemple, dans la zone A, le mètre carré d’un logement ne doit pas excéder 12,50 euros sur un rythme mensuel. Les biens qui se trouvent dans les zones A bis et B1 doivent être loués à raison de 16,83 euros par mètre carré et 10,07 euros au maximum.

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