Mains menottées

L’importance du risque pénal pour le dirigeant d’entreprise

Outre la gestion quotidienne de l’entreprise et la mise en place de sa stratégie générale, le dirigeant d’une entreprise a également différentes responsabilités notamment par rapport au risque pénal. Devant la complexité du droit pénal et des responsabilités qui pèsent sur l’entrepreneur, l’expertise et l’assistance d’un avocat est nécessaire. La loi évolue constamment, sans cet expert pour le guider, le dirigeant d’entreprise n’est pas toujours en mesure d’en comprendre les nombreuses subtilités.

 

Dans cet article, les degrés de responsabilité du chef d’entreprise ainsi que leur implication seront détaillés pour aider les entrepreneurs dans de telles situations.

 

Quelle responsabilité pénale pour le dirigeant ?

 

Dans la législation, il existe une distinction importante entre personne physique et personne morale, la première étant un être humain et la seconde une entité (un groupe, une société). Le dirigeant d’une entreprise doit assurer le respect de la loi au sein de son organisation. Il est donc responsable de ses actions personnelles (en tant que personne physique) mais aussi des infractions effectuées par l’entreprise (la personne morale). De plus, le dirigeant porte la responsabilité pénale des infractions pénales commises par ses préposés, c’est-à-dire par les personnes sous son autorité, les salariés de sa société.

 

Les infractions les plus courantes pour lesquelles cette responsabilité s’applique, sont celles liées au Code du travail. Les délits d’imprudence, les infractions par rapport à la sécurité ou l’hygiène au travail ainsi que les fraudes fiscales ou escroqueries sur le produit vendu en sont des exemples concrets.

 

Dans certains cas, le dirigeant peut se libérer de sa responsabilité en prouvant que ni lui, ni l’entreprise n’avait d’influence sur les actions entreprises par le préposé. Pour prouver une telle chose, il est nécessaire de faire appel à un avocat pénaliste dès la mise en accusation du chef d’entreprise afin qu’un dossier adéquat soit mis en place.

 

Une action pénale est nécessairement engagée par le ministère public. Dans certains cas, des associés ou tiers peuvent se « constituer partie civile », pour demander réparation d’un dommage. Il est important de noter que même en désengageant la responsabilité du dirigeant en tant que personne physique, l’entreprise, peut être condamnée en tant que personne morale.

 

Quelles sont les conséquences d’une condamnation pour l’entreprise ?

 

Si la responsabilité de la société est prouvée différentes sanctions sont possibles, allant du paiement d’une amende, à l’arrêt d’une activité ou même à la dissolution complète de l’entreprise. De façon générale, les amendes payées par les personnes morales sont plus élevées que pour les personnes physiques et ces dernières possèdent également un casier judiciaire dans lequel leurs condamnations sont enregistrées.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *