Conflit d'actionnaires

Le pacte d’actionnaires : outil de prévention des conflits entre associés

 

Les conflits entre actionnaires peuvent entraîner des problèmes importants au sein d’une entreprise. Dans la gestion de l’activité ou sur la mise en place d’une stratégie sur le long terme, tout blocage peut perturber l’organisation quotidienne de la société et la placer dans une situation délicate. Les tensions entre actionnaires peuvent également affecter les créateurs du projet qui se retrouvent alors poussés vers la porte de sortie.

 

L’intérêt du pacte d’actionnaires

 

Pour contrôler ces rapports de force et éviter qu’ils dégénèrent, il est nécessaire d’établir un pacte d’actionnaires dès la levée de fonds. En effet, ce mécanisme d’investissement prévoit l’obtention de part dans une société contre un apport financier. L’investisseur obtient donc des actions et avec elles, un certain pouvoir décisionnel par rapport à la gestion de l’entreprise. Pour éviter que cette situation crée des tensions entre les différents acteurs, il est donc primordiale d’établir un pacte d’actionnaires dès le début du projet.

 

Déterminer ses particularités

 

Pour être un outil efficace face aux conflits, le pacte d’actionnaires doit être réalisé avec l’assistance d’un cabinet d’avocats spécialisés. Ils pourront ainsi vous renseigner sur les clauses à intégrer ou non. Il est important de définir les rôles de chacun pour éviter que des tensions apparaissent par rapport aux actions de l’une ou l’autre personne. La question de la transmission des parts via une donation ou suite à une succession peut également être définie dans ce pacte. Cela permet d’éviter que des problèmes surviennent par la suite.

 

Le pacte d’actionnaires peut être limité dans le temps. Arrivé à échéance un nouveau pacte peut être négocié. C’est un bon moyen de prendre en compte l’évolution de la société et de redéfinir les rôles de chacun en fonction de ces changements. Le pacte doit aussi comprendre les clauses de sorties pour les investisseurs. Dans le cas d’une entreprise familiale, le pacte peut être à durée indéterminée pour assurer la stabilité avant tout. Le désavantage est que s’il venait à devenir obsolète, l’unanimité serait nécessaire pour le changer.

 

Le mandataire garant du pacte

Pour les projets de plus grande envergure ou disposant d’un nombre assez élevé de signataires, il est parfois nécessaire de désigner un mandataire responsable de la gestion du pacte. Collecte d’information, réponse aux questions et organisation de réunion, il prendra chacune de ses tâches en main pour assurer la rédaction et le maintien du pacte dans l’entreprise. Sa présence permet de tenir informé les actionnaires tout en évitant l’apparition de tensions par rapport aux actions de l’un et de l’autre. Pour en savoir plus sur le pacte d’actionnaire et ses différentes fonctions, cliquez sur le lien indiqué.

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