Résultat de liquidation

Tout savoir sur le sujet de résultat de liquidation en Belgique

Quand une société est liquidée, diverses opérations de liquidation doivent être accomplies. En effet, chaque action devrait fixer comme objectif principal la compensation de l’ensemble de créances, la vente de l’actif ou encore le remboursement d’éventuelles dettes sociales. À l’issue de cette démarche assez cruciale, tous les comptes de dissolution sont dressés. Un résultat de liquidation en ressort et pourra prendre la forme d’un boni ou d’un mali de liquidation selon le cas. Tous les grands détails à découvrir dans cet article !

Résultat de liquidation : définition

Un résultat de liquidation désigne l’ensemble de montants que vont récupérer ou réinjecter tous les associés. La liquidation comprend en général un ensemble d’opérations de cession de tous les actifs et de l’apurement du passif. Elle est encadrée par de nombreuses règles et suit plusieurs démarches avant de constater si le résultat obtenu représente un boni ou un mali.

Un boni de cessation est obtenu quand tous les associés d’une entreprise reçoivent un montant d’argent supérieur à leur participation initiale au fonds de départ. En revanche, un mali de liquidation ne peut apparaitre que lorsqu’un associé perçoit une somme peu considérable par rapport à sa mise de départ.

Toutefois, la responsabilité d’un membre peut paraitre indéfinie et solidaire dans certaines entreprises. En cas de pertes considérables, les associés d’une grande entreprise peuvent être interpellés en vue de compenser le passif de leur structure. En effet, ils sont amenés à apporter plus de somme d’argent.

Détermination d’un boni ou d’un mali de liquidation

Un résultat de liquidation peut être assigné de deux façons bien distinctes. Sur https://www.account-partner.be/, il est très facile de déterminer un boni ou un mali de liquidation par le procédé soustractif. Dans ce cas, le boni de liquidation signifie que les capitaux propres au sein d’une entreprise paraissent supérieurs au capital social. Cette gratification apparait seulement que lorsque le montant de l’ensemble des composants semble supérieur à zéro. À défaut, les associés enregistrent un mali de liquidation.

Un résultat de liquidation est également encadré par de nombreuses modalités d’imposition. Cela va dépendre de la qualité personnelle de l’associé (qu’il ne soit personne morale ou personne physique) et bien évidemment de son régime fiscal. Pour les membres personnes morales passibles de l’IR (impôt sur les sociétés), la loi prévoit un boni de liquidation au taux de droit commun. Le régime des sociétés mères applicable à ce stade consiste à imposer uniquement une quote-part de dépenses et de frais.

Pour tous les associés soumis à l’IR (impôt sur le revenu), le boni de liquidation peut se présenter comme une part taxée dans la catégorie des RCM ou revenus de capitaux mobiliers. En revanche, les associés personnes morales encadrées par l’impôt sur le revenu connaissent une moins-value dans leurs comptes. Le cas échéant, ce résultat suit le système des plus ou moins-values professionnelles. Dans ce cas, il convient d’apprécier le délai de détention des titres durant deux ans.

Dans les comptes sociaux, Account-partner.be montre les démarches comptables à suivre lors de la dissolution d’une société individuelle.

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