Voiture d'importation : prouver sa conformité

Voiture d’importation : prouver sa conformité

Une personne qui vient d’acquérir une voiture dans un pays étranger  comme la Belgique, le Luxembourg ou autre qu’elle soit neuve ou d’occasion est dans l’obligation de montrer la conformité de la voiture. C’est aussi le même cas, pour une personne qui vient de déménager et qui songe à importer son véhicule. La conformité d’une voiture est indispensable pour pouvoir l’immatriculer. Ce qui assure pour son propriétaire la liberté de circuler en France. Pour ce faire, l’acheteur doit avoir en sa possession le certificat de conformité européen, la vignette de conformité. Et enfin, la photo de la plaque du constructeur.

En quoi consiste un certificat de conformité européen?

Le certificat de conformité connu aussi sous le nom de COC ou certificat de conformité communautaire est un document de certification procuré par le constructeur lors de la vente initiale d’une automobile. Il garantit donc que la voiture répond très bien aux revendications des instructions de l’Union européenne concernant l’accueil  d’un véhicule et de la circulation. Depuis le mois de février de l’année dernière, le certificat conformité européen est inclus dans les documents de bord d’une automobile. Sachez que c’est seulement le cas pour les véhicules qui sont immatriculés pour la toute première fois.

Photo de la plaque du constructeur, comment l’avoir ?

Ce dernier s’adresse particulièrement à toutes les voitures qui ne nécessitent pas la présentation auprès de la SNCA pour obtenir son immatriculation. Pour que la voiture soit donc en règle, elle doit avoir une photo de la plaque du bâtisseur de l’automobile claire et lisible. Elle fera partie des documents administratifs pour le véhicule qui ont été immatriculés pour la première fois depuis le deuxième mois de l’année 2016. Il est donc possible de l’imprimer sur un papier. Il est formellement interdit de faire une modification ou un changement sur l’automobile. Elle doit être également garantie par un  certificat conformité européen. Ce dernier, doit être intégral et ne disposant pas de désordre. Il doit contenir également la place de la plaque du constructeur.    

Vignette de conformité     

Il existe des voitures qui ne nécessitent pas un contrôle technique régulier. Ce genre de véhicule doit être donc, préservé par une vignette de conformité en cours de validité. C’est la SNCA aussi qui procure ce genre de document. Toutefois, pour l’obtenir, il est important que l’automobile soit semblable à un modèle de voiture qui a été agréé dans les conditions du 26 janvier 2016, qui précise les règlements pour la réception et l’immatriculation d’une voiture routière. La vignette de conformité doit être placée sur la voiture afin de le voir à tout moment.     

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