La démarche d’évaluation des risques professionnels : statistiques et règles fondamentales.

La démarche d’évaluation des risques professionnels : statistiques et règles fondamentales.

Parmi les neuf principes généraux de prévention prévus par le code du travail, l’obligation d’évaluation des risques professionnels s’adresse à tout employeur ayant au moins 1 salarié. Cela est stipulé par les articles LP 4121-1 à LP 4121-12.

Au-delà du caractère contraignant de cette disposition, la démarche d’évaluation des risques professionnels (EvRP) engendre de nombreux bénéfices pour les salariés et l’entreprise en général. L’EvRP permet de développer un esprit de prévention chez les salariés. Elle favorise également la non-augmentation des coûts directs et indirects relatifs aux accidents du travail et/ou maladies professionnelles. Elle facilite le dialogue social et améliore l’image de l’entreprise.

Chef d’entreprise ou salarié ? N’avez-vous jamais entamé votre démarche de prévention ? Cet article vous fait un petit rappel sur ce devoir professionnel important.

Quelques statistiques sur les accidents du travail.

Depuis 30 ans, le nombre d’accidents du travail en France a considérablement régressé. Toutefois, les décès de l’ordre de 40%  sont encore générés par près de 700 000 accidents. La fréquence de ces accidents est plus élevée que la moyenne pour les tranches d’âge inférieures à 30 ans. Les problèmes de souffrance psychologique au travail sont également de plus en plus constatés dans le domaine professionnel. Les lésions professionnelles touchent beaucoup plus les jeunes travailleurs moins formés et moins expérimentés que les travailleurs dans les secteurs à risque.

Quelques rappels réglementaires sur la démarche de prévention.

La démarche de prévention s’articule autour de 3 phases distinctes, à savoir l’identification, la classification, la définition et la mise en place d’actions préventives. Il s’agit ici d’une démarche pluridisciplinaire qui touche le secteur médical, technique et organisationnel. APS Prévention est une société engagée dans le domaine de la prévention des risques liés à la profession. Sur ce site vous trouverez les différents services mis à la disposition de la clientèle de cet établissement.

Concernant la règlementation, on soulève 4 articles phares du code du travail qui souligne l’importance de cette démarche préventive.  

L’article Lp.4121.3 précise l’obligation de l’employeur à conduire son EvRP. Tout cela en tenant compte de l’ensemble des sources de risques présentes dans l’activité. L’article Lp. 4121.4 stipule que cette évaluation doit impliquer l’employeur, les salariés, les instances représentatives du personnel ainsi que le médecin du travail. L’article suivant introduit l’obligation de transcrire les résultats de cette évaluation dans un document écrit appelé « document unique ». Selon l’Article Lp. 4121-12, ce document en question doit être mis à jour de façon régulière et ce, chaque fois qu’un changement d’organisation est occasionné.

 

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